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| Écrit par Administrator |
| Jeudi, 07 Octobre 2010 22:21 |
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ARRETE No 24 /CD du 30 septembre 2010
ANALYSE : Arrêté portant organisation d’un concours pour l’acquisition d’un logo pour la Commune de Diofior.
LE MAIRE DE LA COMMUNNE DE DIOFIOR
-Vu la Constitution,
-Vu la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales, -Vu la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, -Vu le décret N°96-1137 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture ; -Vu le décret 90-1135 portant création de la Commune de Diofior, -Vu le Procès verbal de délibérations, en date du 10 avril 2009, portant installation du Conseil Municipal de Diofior, et élections du Maire et des Adjoints au Maire, - Vu les nécessités de service; ARRETE :
Article 1 : Objet La Mairie de Diofior organise un concours pour le logo de la Commune Article 2 : Cible Peut prendre part à ce concours toute personne intéressée, notamment les spécialistes dans le domaine de l’art. Article 3 : Les Prix Les trois meilleures œuvres recevront des prix sur la base d’une dotation initiale de la Mairie et d’un appel à des contributions extérieures.
Article 4 : Jury Un jury composé de trois personnes sera chargé de la sélection des œuvres à primer. Article 5 : Période Le concours est ouvert sur la période allant du 1er octobre au 22 décembre 2010 Article 6 : Dépôt Les œuvres proposées peuvent être déposées au Secrétariat de la Mairie au plus tard le 22 décembre 2010 à 18 heures. Article 7: Publicité Le concours fera l’objet d’une large diffusion y compris dans le Journal Diofior Infos et les sites www.diofior.org; www.villedediofior.net ; www.fiod.org et www.espoirenfantsdiofior.jimdo.com;
Fait à Diofior, le 30 septembre 2010.
Le Maire |
| Mise à jour le Samedi, 16 Octobre 2010 14:12 |

